Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par DroneZone.be dont le siège social est établi à Clos du Zavelenberg 4, 1082 Berchem Sainte Agathe, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE 0560.621.891 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de DroneZone.be (www.dronezone.be).

A. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DroneZone.be et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DroneZone.be, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DroneZone.be.
DroneZone.be se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

B. Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DroneZone.be
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur sur le site Internet.
Les photographies du catalogue représentent le produit le plus fidèlement possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

C. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
DroneZone.be se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

D. Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

E. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Des outils de paiement en ligne vous sont proposés, avec la possibilité de régler via les principales cartes de crédit.
Après validation de votre commande, vous êtes dirigés vers le site de paiement sécurisé où vous finalisez votre achat. Celui-ci garantit la sécurité de vos données bancaires et aucune information personnelle n’est transmise à nos services.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Vous pouvez également payer par virement. Dans ce cas, après validation de votre commande, vous devez effectuer le virement avec la référence de votre commande afin de finaliser votre achat.

F. Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site DroneZone sera préparée et expédiée dans un délai de 72H (hors week-end et jours fériés) sous réserve de validation du paiement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DroneZone.be. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
Les frais de livraison pour les envois standards sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Les frais de livraison pour les envois prioritaires varient en fonction de la destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

G. Retour et remboursement

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite et leur emballage d’origine parfaitement intacts.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande à l’adresse suivante : retour@dronezone.be
Les frais d’envoi pour le retour de la marchandise sont à la charge du client.
A la réception d’un retour de produit, nous contrôlons l’état des produits.
Le remboursement ne sera accepté que si le produit réceptionné est intact et dans son emballage d’origine.

H. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

I. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de DroneZone sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DroneZone.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

J. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles.

K. Mentions Légales

DroneZone.be (départment de IDCool Productions)
Adresse: Bruxelles, Belgique
TVA: BE0560621891
Contact : info@dronezone.be